Le prêt à taux zéro : pour qui ? Comment ?
Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est un moyen de financer une part de la construction ou de l’achat de votre habitation principale future. Aidé par l’État, le PTZ permet aux emprunteurs de payer le montant du prêt avec zéro intérêt. Ce service est accordé aux personnes qui ne sont pas propriétaires de leurs résidences. La somme du prêt que l’on vous accorde est en fonction de l’emplacement de votre futur domicile.
Quel logement peut bénéficier du PTZ ?
Pour une construction ou un achat immobilier, on ne peut accorder qu’un seul prêt à taux zéro. En effet, ce prêt peut financer différentes catégories de logement.
Pour un logement qui n’a jamais été habité
Pour une habitation neuve, le PTZ peut financer :
• La construction de l’habitation
• L’achat d’une résidence pour une première occupation
• L’aménagement d’un local en habitation
• L’achat ou la construction d’une place de parking ou d’un garage pour le logement.
Il est essentiel de savoir qu’aucun travail de construction ne peut débuter avant d’avoir obtenu le prêt à taux zéro.
Pour un logement qui a déjà été habité
Dans le cas d’une habitation dans le secteur privé, le PTZ finance :
• L’achat « habituel » d’une résidence, ainsi que la réalisation des travaux.
• L’achat d’une habitation en vue de la rénover (contrat de vente d’immeuble à rénover)
• L’achat d’un logement et l’exécution des travaux dans le cadre d’un contrat de location-accession
Pour un logement social inoccupé
Le prêt à taux zéro sert également à financer l’achat d’une résidence sociale vacante. Dans ce cas de logement, l’acheteur est un locataire d’une habitation appartenant à un locateur social qui possède un parc de logements dans le département ou un gardien payé par le locateur.
Quel est le montant du PTZ ?
Le montant du PTZ dépend de la zone où se trouve le logement et du nombre de ses futurs occupants. En effet, ce montant doit être égal au prix de l’opération prévue sans franchir un plafond. Le prix de l’opération inclut :
• le montant de la construction (avec les travaux prévus)
• les taxes d’aménagement
• les honoraires de négociation
• les frais d’aménagement et d’assurance dommages-ouvrage.
Par contre, les droits d’enregistrement et les coûts d’acte notarié ne sont pas compris dans le coût de l’opération.
Quelle est la durée de remboursement du PTZ ?
La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie en fonction :
• des revenus de l’emprunteur
• de sa situation familiale
• du montant total de l’opération
• de la zone dans laquelle le logement se situe
De ce fait, des revenus élevés impliqueront une durée de remboursement courte.
Par qui le PTZ est-il accordé ?
Tous les services de prêt à taux zéro ont passé un contrat avec l’État. L’emprunteur peut choisir un de ces établissements et y faire sa demande. Chaque service de prêt n’accorde qu’une seule offre de PTZ. Les services prêteurs ont le rôle d’estimer la solvabilité et les garanties de remboursement.
